Préserver l’unité familiale et le lien enfants – parents
Inès HOUMBA est une jeune maman de deux enfants (12 ans et 7 ans). Le second Oscar est atteint d’autisme.
La famille a toujours vécu en région flamande dans la province d’Anvers où sont également nés les enfants.
En 2019, Inès HOUMBA va déménager dans la région des Hauts-de-France à Lille en France. Elle était à la recherche d’une institution francophone pour le suivi du petit Oscar. Sa raison de vivre est le mieux être de ses enfants. C’est à Lille où elle va connaître ses déboires les plus inimaginables. Dans la recherche effrénée d’une institution pour scolariser et suivre la situation de son fils Oscar, elle va connaître dans un premier temps des difficultés pour s’inscrire près des autorités préfectorales lilloises avec sa nouvelle adresse. La procédure a duré plus ou moins trois mois et demi. Ensuite va s’annoncer la difficile relation avec les services sociaux et judiciaires de la ville de Lille. De l’incompréhension à l’interprétation, elle se verra contrainte de subir une décision injuste des autorités judiciaires lilloises. Son fils Oscar a été placé dans une institution où elle constate que ce dernier n’a pas accès à l’aide nécessaire pour son état de santé. Jusqu’à maintenant Inès HOUMBA ne comprend pas cette décision et demande qu’on lui rende son enfant.
La mesure prise par la justice est de nature à imploser sa famille. Les deux frères sont séparés l’un de l’autre, puis de la mère. Oscar est en France, et l’aîné et la mère sont en Belgique. Quid du respect de l’article L. 228 – 4 du code de l’action sociale et des familles sur le changement de résidence par rapport au dessaisissement ?
La mère peut rendre visite au petit Oscar une fois par semaine pour une durée d’une heure. Cette mesure onéreuse ne tient pas compte des finances de la mère d’une part, et d’autre part, de toute la charge psychosociale pour toute la famille.
A en croire les dispositions juridiques en vigueur, on a l’impression que les autorités françaises font fi des prescrits du code de procédure civile en ses articles 1181, 1181, alinéa 2 et 1184. A ce titre les autorités françaises doivent se dé-saisir du dossier Oscar HOUMBA et laisser la main à leurs homologues belges car la famille habite en région bruxelloise en Belgique. La France n’est plus compétente pour s’occuper de ce dossier.
Pour rappel, Mme HOUMBA est le seul parent déclaré de Oscar. D’ailleurs, elle s’occupe de son enfant de sa naissance à ce jour. Il y a implosion du tissu familial avec l’éloignement de Oscar. Oscar doit retrouver sa famille au complet notamment son grand frère et sa mère en cette période des fêtes de noël. Un moment de retrouvailles familiales.
La plate-forme « Liberté pour Oscar/Free Oscar » exige une liberté inconditionnelle pour le petit.
Elle exige le retour de Oscar en Belgique, son pays natal et sa patrie.
Fait à Bruxelles, le 10/12/2020
Sit-in statique 10 décembre 2020 devant l’Ambassade de France 13h30 à 15h
Angle rue Joseph II et Avenue des Arts (Métros Arts-Lois et Madou)
Contact : freeoscar62@gmail.com
Lien pour signer la pétition https://www.change.org/p/freeoscar-libertepouroscar
Copie pour ampliation
Commission Européenne
UNICEF
Ambassade de France
Ambassade de Belgique en France
Délégué Général des Droits de l’Enfant
SAJ
Commune de SJTN
Ligue Belge des Droits Humains
Quelques liens pour suivre les déboires des enfants et familles
Association pour les Français en situation de handicap en Belgique
Autisme Belgique